Conditions Générales

Conditions Générales

IDENTIFICATION

La société Hélios Décorations By Hélios Créations SA au capital de 50’000 CHF
Rue du Chêne 42-44, 1315 La Sarraz Tél : 026 677 43 43
IDE CHE-481.833.879
Directeur de la publication : Madame Sara Martinucci

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le Site internet www.helios-decorations.ch./CH par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client ») et livrée en Suisse . Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, pourront être modifiées à tout moment par Hélios Décorations by Hélios Créations SA.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation de la Commande prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin Hélios Décorations By Hélios Créations SA.

PRODUITS / PRIX

3.1 Offre des Produits
Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. Hélios Décorations réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client i) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ii) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

3.2 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en francs suisses et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire. Hélios Décorations se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

COMMANDES

4.1 Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer commande auprès de Hélios Décorations :
– En ligne sur le www.helios-decorations.ch. Toute commande passée sur le site www.helios-decorations.ch suppose la création d’un compte client. Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.
Les commandes adressées à Hélios Décorations par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.

4.2 Validation de la commande
L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.

Hélios Décorations se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.
Hélios Décorations fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).

Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec Hélios Décorations.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Hélios Décorations s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

PAIEMENT

5.1 Paiement
Le paiement est effectué en francs suisses exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire, virement bancaire, twint.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de Hélios Décorations.

5.1.1 Paiement par carte bancaire
Sont acceptées les cartes bancaires Visa et Mastercard. Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, Hélios Décorations peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site wwww.helios-decorations.ch, le client s’engage à fournir àHélios Décorations les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, Hélios Décorations se réserve le droit d’annuler la commande faisant l’objet de la vérification.

5.1.2 Paiement par virement bancaire
Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le IBAN Hélios Décorations sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.
En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

5.2 Facturation
La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site. Le Client agissant en qualité de professionnel est tenu de passer commande sur le Site dédié aux professionnels ou auprès du Service Professionnels Hélios Décorations afin d’obtenir une facture à usage professionnel.

LIVRAISON

• Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande à partir 250 CHF. Une participation aux frais de livraison de 18 CHF est facturée pour toute commande en dessous de 250.- CHF.

• Les colis sont envoyés par la Poste Suisse ou DPD Suisse.

• Les colis volumineux ou lourds sont expédiés par nos soins.

• Le délai d’expédition est en principe de 24 à 72 heures pour les articles en stock et de deux à cinq semaines pour les articles qui ne sont pas en stock.

• Les colis sont envoyés depuis la Suisse et ne sont livrés qu’en Suisse. Vous n’aurez donc aucun frais à payer à la réception du colis.

• Si vous n’êtes pas en mesure de récupérer le colis et que celui-ci devait nous être retourné, les frais de retour vous seront en principe facturés, tout comme la réexpédition du colis.

RETOUR

• Vous pourrez nous retourner des articles achetés sur notre site pendant 7 jours après la livraison de votre commande.

• Les articles retournés doivent être dans l’emballage d’origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout article abîmé ou dont l’emballage est abîmé, le retour ne sera pas accepté.

• En cas de défauts apparents, vous avez 3 jours à partir de la date de la livraison pour nous le signaler.

• Tout retour devra être fait exclusivement par la Poste ou DPD.

• Le retour des articles est à la charge du client.

• Dans tous les cas, le client doit contacter le SAV avant le retour pour obtenir un numéro de retour avant envoi, sinon le retour sera refusé.

GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits vendus par Hélios Décorations sont garantis pendant deux (2) ans à compter de leur livraison ou de leur enlèvement Hélios Décorations est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits Produits.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le Client, du Produit ainsi que de la facture d’achat.
Hélios Décorations s’engage à réparer ou à remplacer le Produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, Hélios Décorations pourra procéder au remboursement du Produit. Les Produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

• les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix.
• les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées.
• tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation ou montage, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

A compter de la date d’achat, les canapés identifiés sur leur fiche produit comme bénéficiant d’une garantie de 5 ans sont garantis :

• Cinq (5) ans pour la structure, les pieds, la visserie, le mécanisme de canapé convertible, la toile de fond, la mousse d’habillage ;
• Deux (2) ans pour le garnissage des coussins de dossier et d’assise, le revêtement et le matelas des convertibles.

DONNEES PERSONNELLES

Hélios Décorations attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. HÉLIOS Décorations collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse info@heliosdecorations.ch, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). Hélios Décorations peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de Hélios Décorations relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site www.helios-decorations.ch, rubrique « Données Personnelles ».

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site www.helios-decorations.ch tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Sire, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société Hélios Décorations constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Hélios Décorations est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de Hélios Décorations, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Hélios Décorations, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. Hélios Décorations titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur ses dessins, modèles et brevets qui sont la propriété Hélios Décorations.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1 Utilisation du Site internet
La navigation sur le Site www.helios-decorations.ch relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Hélios Décorations ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site.

11.2 Force majeure
La survenance d’un évènement constitutif de force majeure entrainera la suspension des obligations pesant Hélios Décorations. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de HéliosDécorations. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, Hélios Décorations pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

DIVERS

12.1 Preuve
Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.

12.2 Non validitépartielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.3 Non renonciation
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi suisse. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.